Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Sab Location Villa, dédié à la présentation et à la mise en relation entre propriétaires de villas et utilisateurs souhaitant effectuer une demande de réservation.
En utilisant ce site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
1. Objet du site
Le site Sab Location Villa permet aux visiteurs :
- de consulter des annonces de villas à louer,
- de sélectionner une période,
- d’envoyer une demande de réservation.
Aucun paiement n’est effectué sur le site directement.
2. Nature des demandes de réservation
Les demandes effectuées via le site ne constituent pas une réservation ferme.
Chaque demande est :
- examinée par le gestionnaire,
- validée uniquement après confirmation de la disponibilité réelle des dates,
- suivie d’un message de confirmation envoyé à l’utilisateur par le gestionnaire.
Après cette confirmation, un acompte peut être demandé pour finaliser la réservation, mais celui-ci n’est jamais réglé directement sur le site.
La réservation n’est considérée comme effective qu’après réception de cette confirmation.
En cas d’indisponibilité, le gestionnaire contacte l’utilisateur pour proposer d’autres dates ou procéder au remboursement de l’acompte selon les modalités prévues.
3. Rôle du site
Le site agit comme une plateforme permettant aux utilisateurs d’envoyer une demande de location.
Le gestionnaire, qui exploite le site, est seul responsable :
- des conditions de location,
- du prix,
- de l’exactitude des informations publiées,
- de la disponibilité réelle des villas,
- de l’examen et de la validation des demandes,
- de la relation avec le locataire.
Le site n’intervient pas en tant que partie contractante : la relation contractuelle est directement établie entre le gestionnaire et le locataire, une fois la demande validée.
4. Responsabilité
Le gestionnaire, responsable de l’édition et de l’exploitation du site, est seul responsable :
- de l’exactitude et de la complétude des informations publiées,
- de la disponibilité réelle des villas,
- de l’examen et de la validation des demandes,
- de la relation contractuelle avec les utilisateurs.
Le site peut toutefois être soumis à des interruptions temporaires pour maintenance ou raisons techniques, sans que cela n’engage la responsabilité du gestionnaire au-delà de ce que prévoit la réglementation applicable.
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il fournit lors de sa demande de réservation.
5. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas :
- de force majeure,
- d’opérations de maintenance,
- d’incidents techniques indépendants de la volonté de l’éditeur.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, logos, éléments graphiques…) est protégé par les lois en vigueur.
Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation écrite.
7. Données personnelles
L’utilisateur peut consulter les règles de gestion de ses données personnelles dans la Politique de confidentialité du site.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée au moment de la consultation du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit Français.